Conditions Générales de Vente

1. MENTIONS LÉGALES

One day, One cake. LASSALLE Pauline. 

SIRET : 903 483 360 00017

Siège social : 147 rue du commerce. 42540 ST JUST LA PENDUE

Téléphone : 07 69 24 36 49

Email : onedayonecake42@gmail.com

2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre One day, One cake et le Client dans le cadre d’un système de vente sur commande uniquement, dans le cadre de son activité.

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande.

Le fait pour le Client de passer commande et verser un acompte, vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

One day, One cake se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

3. PRODUITS

Toutes les créations de gâteaux Cake Design, et autres gâteaux, sont réalisées uniquement sur commande après validation du devis et versement d’un acompte de 30%.

One day, One cake réalise uniquement des créations originales, et ne fait donc pas de reproduction à l’identique de gâteaux déjà existants.

One day, One cake garantit au Client que les produits sont fabriqués selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois, One day, One cake ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation et de transport optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation pour des pâtisseries fraîches.

4. TARIFS

Les tarifs des gâteaux vendues sont ceux affichés dans l’onglet Tarifs.

Des frais supplémentaires peuvent être demandés (demandes particulières du Client, frais de livraison)

Toutefois, les tarifs ne pourront être modifiés ni par One day, One cake ni par le Client, une fois la commande confirmée.

Les tarifs indiqués s’entendent en Euros HT, la TVA étant non applicable (article 293B du code général des impôts).

5. COMMANDE

Pour les commandes de gâteaux Cake Design et autres gâteaux, un devis est établi sur demande.

La commande sera validée après le paiement d’un acompte de 30%. 

Les acomptes sont encaissés dès réception et sont remboursables uniquement si la commande est annulée au moins 2 semaines avant la date de livraison/récupération.

Le total de la commande doit être réglé dans son intégralité le jour du retrait ou de la livraison du gâteau. Et à réception de la facture pour les Clients professionnels.

Pour toute modification de commande, le Client devra prendre contact avec One day, One cake, au plus tard 2 semaines avant la date de retrait de la commande, par téléphone au 07 69 24 36 49. Après ce délai, toute modification ne pourra être prise en compte et l’acompte ne pourra plus être remboursé.

One day, One cake se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère offensant, anormal ou incomplet pour quelques raisons que ce soit. 

La commande n’est définitive qu’après confirmation par One day, One cake.

6. MOYEN DE PAIEMENT

Le paiement des acomptes et de l’intégralité de la commande se fait par chèque, espèces, carte bancaire ou virement bancaire.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables et agroalimentaires. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

Toute annulation d’une commande de la part du Client pourra être prise en compte au minimum 2 semaines avant le retrait ou la livraison de la commande. L’acompte sera remboursé. Après ce délai, l’acompte ne pourra plus être remboursé.

Toute annulation d’une commande de la part de One day, One cake entrainera un remboursement total de la somme déjà versée.

  8. MODALITÉS DE LIVRAISON
RETRAIT BOUTIQUE

Le Client s’engage à venir retirer sa commande à One day, One cake : 147 rue du commerce. 42540 ST JUST LA PENDUE, le jour prévu lors de la commande et pendant le créneau horaire établi. Les produits étant périssables, One day, One cake ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

Lors du retrait direct par le Client, le risque du transport est supporté en totalité par le Client. La responsabilité de One day, One cake s’arrête aux portes de la boutique.

LIVRAISON PAR ONE DAY ONE CAKE

Le Client s’engage à être présent à l’adresse qu’il a fournit et à l’heure convenue au préalable. One day, One cake garantit au Client que la livraison s’effectue conformément aux normes en vigueur en France.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTION

La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de donnée, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de One day, One cake.

La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de One day, One cake, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site doit préalablement solliciter l’autorisation de One day, One cake.

11. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

12. FORCE MAJEURE

Ni One day, One cake, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Lyon une fois les voies amiables épuisées.